Conditions générales d’utilisation et de vente

Version du 7 octobre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation du site d’Archivistes Leaders International (ALI), ONG internationale située à Cocody, Abidjan - R.C.I., et les demandes d’adhésion, de formation et de publication. Contact : contact@archivistesleaders.org.

Utilisation du service et comptes

La consultation des pages publiques est libre. Un compte avec adresse e-mail confirmée est nécessaire pour déposer un CV, proposer une offre et suivre une demande d’adhésion. Le titulaire fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale tout accès suspect.

Les contenus illicites, discriminatoires, trompeurs, les usurpations d’identité et les tentatives d’accès non autorisé sont interdits. ALI peut retirer un contenu ou suspendre un accès en cas de manquement, en précisant le motif et en permettant au titulaire de contacter l’organisation.

Recrutement et CV

Les recruteurs sont validés par ALI et les offres sont modérées avant publication. L’annonceur reste responsable de l’exactitude et de la légalité de l’offre. Un dépôt ne garantit ni sa publication ni un recrutement. Les CV partagés doivent être utilisés uniquement pour le recrutement, sans redistribution ou prospection commerciale.

Adhésion et renouvellement

Le tarif, la devise, la durée et les prestations de l’adhésion sont présentés avant règlement. Le paiement s’effectue sur Chariow. Le membre transmet sa référence dans son espace ; ALI vérifie la transaction puis confirme l’activation et l’échéance. Un retour de la page de paiement ne vaut pas activation automatique.

À l’échéance, les privilèges Premium cessent si le renouvellement n’est pas validé. Le compte reste accessible pour renouveler. Des rappels sont prévus avant l’échéance et après expiration. Le site ne prélève pas automatiquement un renouvellement.

Dons

Les dons sont volontaires et réglés via Chariow pour soutenir les actions d’ALI. Aucun avantage fiscal ni reçu fiscal n’est garanti par le site. Le donateur conserve la confirmation du paiement. Un don ne donne accès à un ouvrage que si cette contrepartie est expressément annoncée et confirmée par ALI.

Formations

Les parcours de l’Académie Archivistes Leaders sont 100 % en ligne. Le calendrier, le programme, les prérequis, les modalités techniques, le prix et les conditions de certification sont communiqués avant inscription. Une demande d’information ou une inscription aux alertes ne constitue pas une commande payante. L’achat d’un livret préparatoire ne constitue pas l’obtention d’une certification professionnelle.

Publications ALIMAG

Les fiches locales précisent les thèmes et modalités d’accès de chaque numéro. Les prix annoncés s’appliquent au numéro et au mode d’accès concernés ; ALI confirme les conditions avant toute commande. Pour un achat sur Chariow, la distribution du document est assurée par Chariow après paiement, selon les modalités indiquées sur la fiche de vente. Les accès inclus dans une adhésion suivent les conditions annoncées par ALI.

Les documents sont destinés à la lecture personnelle, sauf licence distincte écrite. Leur redistribution, revente ou mise à disposition publique nécessite l’accord du titulaire des droits.

Annulation et remboursement

Adhésions

Une annulation peut être demandée dans les 14 jours calendaires suivant le paiement. ALI rembourse intégralement l’adhésion si aucun avantage réservé aux membres n’a été utilisé. Si un avantage a été utilisé, la demande est examinée selon les prestations effectivement fournies et les droits légaux applicables. Une adhésion refusée par ALI après encaissement est intégralement remboursée.

Dons et erreurs de paiement

Un don volontaire confirmé ne donne pas lieu à un remboursement systématique. En cas d’erreur de montant ou de paiement involontaire, contactez ALI dans les sept jours calendaires pour examen. Signalez un double paiement ou une opération non autorisée dès sa découverte, indépendamment de ce délai. Après vérification, la somme encaissée en trop est remboursée.

Formations et publications

Les conditions particulières communiquées avant la commande précisent l’annulation, le report et les effets d’un accès au contenu numérique. En cas de non-livraison imputable à ALI, une solution de livraison ou un remboursement est proposé. Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs du bénéficiaire.

Comment présenter une demande

Écrivez à contact@archivistesleaders.org avec votre nom, l’objet du règlement, la date, le montant, la référence et le motif. N’envoyez jamais de code secret ni de numéro complet de carte bancaire. ALI accuse réception et communique sa décision après vérification. Le délai effectif de crédit dépend du prestataire de paiement ; aucun frais administratif de remboursement n’est facturé par ALI.

Disponibilité, responsabilité et réclamations

ALI entretient le service mais peut l’interrompre pour maintenance ou en cas d’incident. Les ressources documentaires et le PADC constituent des outils d’appui ; leur usage doit tenir compte du droit et du contexte de l’institution concernée. Les garanties et responsabilités prévues par les règles impératives ne sont pas exclues.

Les réclamations sont adressées à notre contact pour rechercher une solution amiable. Le droit ivoirien s’applique, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de l’utilisateur. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont saisies selon les règles de compétence applicables.

Évolution des conditions

Les conditions affichées lors de la confirmation d’une commande régissent celle-ci. Une nouvelle version s’applique aux nouvelles démarches ; les modifications importantes du service sont signalées aux utilisateurs concernés.